Avis de décès de

M. CHAUSSABEL Jacques Laurent

Né le 21/12/1942 - Décédé le 28/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAUSSABEL
Prénom(s) : Jacques Laurent
Date de naissance : 21/12/1942
Lieu de naissance : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Date de décès : 28/12/2017 (75 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 1095 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUSSABEL Jacques Laurent, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUSSABEL Jacques Laurent qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUSSABEL Jacques Laurent. - Né le 21/12/1942 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 28/12/2017 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1095. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23652276-chaussabel-jacques-laurent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUSSABEL Jacques Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUSSABEL Jacques Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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