Avis de décès de

M. GARNIER Yves Jacques

Né le 28/04/1949 - Décédé le 21/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Yves Jacques
Date de naissance : 28/04/1949
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 21/11/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Briaucourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70097
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Yves Jacques, vous devez contacter la mairie de Briaucourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Yves Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Yves Jacques. - Né le 28/04/1949 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 21/11/2017 à Briaucourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23653522-garnier-yves-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Yves Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Yves Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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