Avis de décès de

M. DUTOIT William Jean

Né le 21/01/1948 - Décédé le 24/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : William Jean
Date de naissance : 21/01/1948
Lieu de naissance : Puidoux - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 24/11/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 595 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT William Jean, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT William Jean qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT William Jean. - Né le 21/01/1948 à Puidoux - SUISSE. - Décédé le 24/11/2017 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 595. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23655539-dutoit-william-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT William Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT William Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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