Avis de décès de

M. BORNARD Guy Gustave Aime

Né le 13/04/1946 - Décédé le 10/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : BORNARD
Prénom(s) : Guy Gustave Aime
Date de naissance : 13/04/1946
Lieu de naissance : Frangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74131
Date de décès : 10/12/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Usinens - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74285
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNARD Guy Gustave Aime, vous devez contacter la mairie de Usinens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNARD Guy Gustave Aime qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNARD Guy Gustave Aime. - Né le 13/04/1946 à Frangy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/12/2017 à Usinens - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23655583-bornard-guy-gustave-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNARD Guy Gustave Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNARD Guy Gustave Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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