Avis de décès de

M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse

Né le 09/12/1927 - Décédé le 16/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIER
Prénom(s) : Daniel Charles Alphonse
Date de naissance : 09/12/1927
Lieu de naissance : Saint-Mesmin - 85 - Vendée Code Insee 85254
Date de décès : 16/12/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Mauléon - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79079
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse, vous devez contacter la mairie de Mauléon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse. - Né le 09/12/1927 à Saint-Mesmin - 85 - Vendée. - Décédé le 16/12/2017 à Mauléon - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23659898-pasquier-daniel-charles-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIER Daniel Charles Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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