Avis de décès de

M. BAILLY Jacques Paul

Né le 19/02/1929 - Décédé le 25/11/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 19/02/1929
Lieu de naissance : Billy-Sur-Oisy - 58 - Nièvre Code Insee 58032
Date de décès : 25/11/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Étais-la-Sauvin - 89 - Yonne Code Insee 89158
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Étais-la-Sauvin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jacques Paul. - Né le 19/02/1929 à Billy-Sur-Oisy - 58 - Nièvre. - Décédé le 25/11/2017 à Étais-la-Sauvin - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23664952-bailly-jacques-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts