Avis de décès de

M. HAUGER Jacques Emile Frederic

Né le 08/09/1940 - Décédé le 14/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : HAUGER
Prénom(s) : Jacques Emile Frederic
Date de naissance : 08/09/1940
Lieu de naissance : Vieux-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25614
Date de décès : 14/12/2017 (77 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUGER Jacques Emile Frederic, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUGER Jacques Emile Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUGER Jacques Emile Frederic. - Né le 08/09/1940 à Vieux-Charmont - 25 - Doubs. - Décédé le 14/12/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23665265-hauger-jacques-emile-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUGER Jacques Emile Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUGER Jacques Emile Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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