Avis de décès de

M. RIGNAULT Pascal

Né le 22/12/1958 - Décédé le 14/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : RIGNAULT
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 22/12/1958
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 14/12/2017 (58 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 857 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIGNAULT Pascal, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIGNAULT Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIGNAULT Pascal. - Né le 22/12/1958 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/12/2017 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 857. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23667067-rignault-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIGNAULT Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIGNAULT Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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