Avis de décès de

M. ROY Jean Robert

Né le 16/12/1933 - Décédé le 09/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jean Robert
Date de naissance : 16/12/1933
Lieu de naissance : Ville-Sous-La-Ferte - 10 - Aube Code Insee 10426
Date de décès : 09/10/2017 (83 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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