Avis de décès de

M. GENSAC Jacques Marc Robert

Né le 13/06/1955 - Décédé le 21/11/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GENSAC
Prénom(s) : Jacques Marc Robert
Date de naissance : 13/06/1955
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 21/11/2017 (62 ans)
Lieu de décès : Guatemala Code Insee 99409
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GENSAC Jacques Marc Robert, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GENSAC Jacques Marc Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GENSAC Jacques Marc Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts