Avis de décès de

M. GONNET Jacques Andre

Né le 08/12/1930 - Décédé le 11/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : GONNET
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 08/12/1930
Lieu de naissance : Saint-Bonnet-De-Chavagne - 38 - Isère Code Insee 38370
Date de décès : 11/01/2018 (87 ans)
Lieu de décès : Péronnas - 01 - Ain Code Insee 01289
Acte de décès : Numéro 03 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONNET Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Péronnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONNET Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONNET Jacques Andre. - Né le 08/12/1930 à Saint-Bonnet-De-Chavagne - 38 - Isère. - Décédé le 11/01/2018 à Péronnas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 03. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23671440-gonnet-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONNET Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONNET Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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