Avis de décès de

Mme MOYA Carmen

Née le 16/07/1922 - Décédée le 05/12/2017
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Sexe : Femme
Nom : MOYA
Prénom(s) : Carmen
Date de naissance : 16/07/1922
Lieu de naissance : Valderrobres - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 05/12/2017 (95 ans)
Lieu de décès : Bélesta - 09 - Ariège Code Insee 09047
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOYA Carmen, vous devez contacter la mairie de Bélesta. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOYA Carmen qui semble être décédée dans votre commune le 05/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOYA Carmen. - Née le 16/07/1922 à Valderrobres - ESPAGNE. - Décédée le 05/12/2017 à Bélesta - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23674880-moya-carmen. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOYA Carmen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOYA Carmen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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