Avis de décès de

Mme CUSIN Dominique Francia

Née le 22/01/1947 - Décédée le 23/08/1977
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Sexe : Femme
Nom : CUSIN
Prénom(s) : Dominique Francia
Date de naissance : 22/01/1947
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 23/08/1977 (30 ans)
Lieu de décès : Afghanistan Code Insee 99212
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CUSIN Dominique Francia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CUSIN Dominique Francia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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