Avis de décès de

M. DEBAILLEUL Patrick

Né le 12/03/1957 - Décédé le 28/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEBAILLEUL
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 12/03/1957
Lieu de naissance : Berck - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62108
Date de décès : 28/12/2017 (60 ans)
Lieu de décès : Courcelles-lès-Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62249
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAILLEUL Patrick, vous devez contacter la mairie de Courcelles-lès-Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAILLEUL Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAILLEUL Patrick. - Né le 12/03/1957 à Berck - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 28/12/2017 à Courcelles-lès-Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23708270-debailleul-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAILLEUL Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAILLEUL Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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