Avis de décès de

M. MOREAU Patrick Paul Andre

Né le 12/12/1960 - Décédé le 13/01/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Patrick Paul Andre
Date de naissance : 12/12/1960
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 13/01/2018 (57 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Patrick Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Patrick Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Patrick Paul Andre. - Né le 12/12/1960 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 13/01/2018 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23709931-moreau-patrick-paul-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Patrick Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Patrick Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts