Avis de décès de

M. ROUS Jacques Joseph Claude

Né le 18/04/1930 - Décédé le 03/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Jacques Joseph Claude
Date de naissance : 18/04/1930
Lieu de naissance : Severac D'aveyron - 12 - Aveyron Code Insee 12270
Date de décès : 03/01/2018 (87 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Jacques Joseph Claude, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Jacques Joseph Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Jacques Joseph Claude. - Né le 18/04/1930 à Severac D'aveyron - 12 - Aveyron. - Décédé le 03/01/2018 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23711302-rous-jacques-joseph-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Jacques Joseph Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Jacques Joseph Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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