Avis de décès de

M. ROUX Jacques Gustave

Né le 06/07/1944 - Décédé le 27/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROUX
Prénom(s) : Jacques Gustave
Date de naissance : 06/07/1944
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 27/12/2017 (73 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUX Jacques Gustave, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUX Jacques Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUX Jacques Gustave. - Né le 06/07/1944 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 27/12/2017 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23713524-roux-jacques-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUX Jacques Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUX Jacques Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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