Avis de décès de

M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel

Né le 07/09/1945 - Décédé le 04/01/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMBEROUSSE
Prénom(s) : Jean-Claude Marcel
Date de naissance : 07/09/1945
Lieu de naissance : Mions - 38 Code Insee 38234
Date de décès : 04/01/2018 (72 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel. - Né le 07/09/1945 à Mions - 38. - Décédé le 04/01/2018 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23714393-comberousse-jean-claude-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBEROUSSE Jean-Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts