Avis de décès de

M. BROC Daniel Bernard Serge

Né le 15/07/1938 - Décédé le 24/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : BROC
Prénom(s) : Daniel Bernard Serge
Date de naissance : 15/07/1938
Lieu de naissance : Crulai - 61 - Orne Code Insee 61140
Date de décès : 24/12/2017 (79 ans)
Lieu de décès : La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe Code Insee 72132
Acte de décès : Numéro 289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROC Daniel Bernard Serge, vous devez contacter la mairie de La Ferté-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROC Daniel Bernard Serge qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROC Daniel Bernard Serge. - Né le 15/07/1938 à Crulai - 61 - Orne. - Décédé le 24/12/2017 à La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23715677-broc-daniel-bernard-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROC Daniel Bernard Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROC Daniel Bernard Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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