Avis de décès de

M. RUINET Alain Rene Andre

Né le 05/07/1949 - Décédé le 16/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : RUINET
Prénom(s) : Alain Rene Andre
Date de naissance : 05/07/1949
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/01/2018 (68 ans)
Lieu de décès : Donnemarie-Dontilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77159
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUINET Alain Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Donnemarie-Dontilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUINET Alain Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUINET Alain Rene Andre. - Né le 05/07/1949 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/01/2018 à Donnemarie-Dontilly - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23720447-ruinet-alain-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUINET Alain Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUINET Alain Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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