Avis de décès de

Mme CHATEL Nicole

Née le 09/08/1941 - Décédée le 31/12/2017
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Sexe : Femme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Nicole
Date de naissance : 09/08/1941
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 31/12/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHATEL Nicole, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHATEL Nicole qui semble être décédée dans votre commune le 31/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHATEL Nicole. - Née le 09/08/1941 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédée le 31/12/2017 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23723662-chatel-nicole. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHATEL Nicole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHATEL Nicole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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