Avis de décès de

M. COURBET Patrick Marcel

Né le 29/09/1968 - Décédé le 15/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : COURBET
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 29/09/1968
Lieu de naissance : Caudry - 59 - Nord Code Insee 59139
Date de décès : 15/10/2017 (49 ans)
Lieu de décès : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Acte de décès : Numéro 1302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBET Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Villejuif. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBET Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBET Patrick Marcel. - Né le 29/09/1968 à Caudry - 59 - Nord. - Décédé le 15/10/2017 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23731855-courbet-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBET Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBET Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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