Avis de décès de

M. DEVERLY Jacques Rene Robert

Né le 17/09/1928 - Décédé le 30/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEVERLY
Prénom(s) : Jacques Rene Robert
Date de naissance : 17/09/1928
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 30/12/2017 (89 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVERLY Jacques Rene Robert, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVERLY Jacques Rene Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVERLY Jacques Rene Robert. - Né le 17/09/1928 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 30/12/2017 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23732312-deverly-jacques-rene-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVERLY Jacques Rene Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVERLY Jacques Rene Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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