Avis de décès de

M. CODEVILLE Jacques Jean Corneille

Né le 12/07/1929 - Décédé le 21/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : CODEVILLE
Prénom(s) : Jacques Jean Corneille
Date de naissance : 12/07/1929
Lieu de naissance : Sallaumines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62771
Date de décès : 21/11/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CODEVILLE Jacques Jean Corneille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CODEVILLE Jacques Jean Corneille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.