Avis de décès de

M. FONTAN Joseph Leon

Né le 08/12/1927 - Décédé le 05/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : FONTAN
Prénom(s) : Joseph Leon
Date de naissance : 08/12/1927
Lieu de naissance : Herrere - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64261
Date de décès : 05/10/2017 (89 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAN Joseph Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAN Joseph Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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