Avis de décès de

M. OUASSINI Bernard Jacques

Né le 04/10/1946 - Décédé le 13/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : OUASSINI
Prénom(s) : Bernard Jacques
Date de naissance : 04/10/1946
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 13/12/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Japon Code Insee 99217
Acte de décès : Numéro 967 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUASSINI Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUASSINI Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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