Avis de décès de

M. GUY Pascal Pierre Joseph

Né le 12/11/1961 - Décédé le 23/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : GUY
Prénom(s) : Pascal Pierre Joseph
Date de naissance : 12/11/1961
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 23/01/2018 (56 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUY Pascal Pierre Joseph, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUY Pascal Pierre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUY Pascal Pierre Joseph. - Né le 12/11/1961 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 23/01/2018 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23734848-guy-pascal-pierre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUY Pascal Pierre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUY Pascal Pierre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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