Avis de décès de

M. SULTAN Paul Gerard

Né le 05/05/1947 - Décédé le 14/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : SULTAN
Prénom(s) : Paul Gerard
Date de naissance : 05/05/1947
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 14/02/2018 (70 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 828 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULTAN Paul Gerard, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULTAN Paul Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULTAN Paul Gerard. - Né le 05/05/1947 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 14/02/2018 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 828. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23736899-sultan-paul-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULTAN Paul Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULTAN Paul Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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