Avis de décès de

M. GROS Jean Marcel

Né le 28/03/1924 - Décédé le 07/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 28/03/1924
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 07/02/2018 (93 ans)
Lieu de décès : Saint-Félicien - 07 - Ardèche Code Insee 07236
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Félicien. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Jean Marcel. - Né le 28/03/1924 à Argenteuil - 78. - Décédé le 07/02/2018 à Saint-Félicien - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23737613-gros-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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