Avis de décès de

M. PAUQUET Patrick Henri Albert

Né le 05/02/1956 - Décédé le 06/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : PAUQUET
Prénom(s) : Patrick Henri Albert
Date de naissance : 05/02/1956
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 06/02/2018 (62 ans)
Lieu de décès : Mouflaines - 27 - Eure Code Insee 27420
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUQUET Patrick Henri Albert, vous devez contacter la mairie de Mouflaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUQUET Patrick Henri Albert qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUQUET Patrick Henri Albert. - Né le 05/02/1956 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 06/02/2018 à Mouflaines - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23745655-pauquet-patrick-henri-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUQUET Patrick Henri Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUQUET Patrick Henri Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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