Avis de décès de

M. GRASSET Pascal Jean Louis

Né le 23/07/1956 - Décédé le 07/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : GRASSET
Prénom(s) : Pascal Jean Louis
Date de naissance : 23/07/1956
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 07/02/2018 (61 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRASSET Pascal Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRASSET Pascal Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRASSET Pascal Jean Louis. - Né le 23/07/1956 à Boulogne-Billancourt - 75. - Décédé le 07/02/2018 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23748076-grasset-pascal-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRASSET Pascal Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRASSET Pascal Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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