Avis de décès de

M. EMANUEL Louis Pascal

Né le 02/04/1947 - Décédé le 27/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : EMANUEL
Prénom(s) : Louis Pascal
Date de naissance : 02/04/1947
Lieu de naissance : Brugnens - 32 - Gers Code Insee 32066
Date de décès : 27/01/2018 (70 ans)
Lieu de décès : Sainte-Gemme - 32 - Gers Code Insee 32376
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMANUEL Louis Pascal, vous devez contacter la mairie de Sainte-Gemme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMANUEL Louis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMANUEL Louis Pascal. - Né le 02/04/1947 à Brugnens - 32 - Gers. - Décédé le 27/01/2018 à Sainte-Gemme - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23748649-emanuel-louis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMANUEL Louis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMANUEL Louis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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