Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Pierre

Né le 14/01/1951 - Décédé le 17/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Pierre
Date de naissance : 14/01/1951
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 17/02/2018 (67 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Daniel Pierre, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Daniel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Daniel Pierre. - Né le 14/01/1951 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 17/02/2018 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23752206-bernard-daniel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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