Avis de décès de

M. COMBET Daniel Claude Felix

Né le 25/01/1939 - Décédé le 23/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : COMBET
Prénom(s) : Daniel Claude Felix
Date de naissance : 25/01/1939
Lieu de naissance : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Date de décès : 23/01/2018 (78 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBET Daniel Claude Felix, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBET Daniel Claude Felix qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBET Daniel Claude Felix. - Né le 25/01/1939 à Soissons - 02 - Aisne. - Décédé le 23/01/2018 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23753160-combet-daniel-claude-felix. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBET Daniel Claude Felix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBET Daniel Claude Felix, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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