Avis de décès de

M. TROVA Jacques Marcel

Né le 22/02/1924 - Décédé le 16/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : TROVA
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 22/02/1924
Lieu de naissance : Oued Zem - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 16/02/2018 (93 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Seignanx - 40 - Landes Code Insee 40273
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROVA Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Seignanx. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROVA Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROVA Jacques Marcel. - Né le 22/02/1924 à Oued Zem - MAROC. - Décédé le 16/02/2018 à Saint-Martin-de-Seignanx - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23753569-trova-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROVA Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROVA Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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