Avis de décès de

M. BAITECH Mohamed

Né le 02/10/1946 - Décédé le 09/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : BAITECH
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 02/10/1946
Lieu de naissance : El Kseur Bedjaia - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/02/2018 (71 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAITECH Mohamed, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAITECH Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAITECH Mohamed. - Né le 02/10/1946 à El Kseur Bedjaia - ALGERIE. - Décédé le 09/02/2018 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23782922-baitech-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAITECH Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAITECH Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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