Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme FARHAT IQBAL, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme FARHAT IQBAL qui semble être décédée dans votre commune le 09/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme FARHAT IQBAL. - Née le 20/12/1947 à Lahore - PAKISTAN. - Décédée le 09/02/2018 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23784156-farhat-iqbal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme FARHAT IQBAL ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme FARHAT IQBAL, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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