Avis de décès de

M. BORNIER Daniel Gustave

Né le 29/12/1943 - Décédé le 02/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : BORNIER
Prénom(s) : Daniel Gustave
Date de naissance : 29/12/1943
Lieu de naissance : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Date de décès : 02/02/2017 (73 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNIER Daniel Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNIER Daniel Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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