Avis de décès de

Mme CAPEL Carmen

Née le 21/03/1928 - Décédée le 14/03/2018
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Sexe : Femme
Nom : CAPEL
Prénom(s) : Carmen
Date de naissance : 21/03/1928
Lieu de naissance : Almeria - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 14/03/2018 (89 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAPEL Carmen, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAPEL Carmen qui semble être décédée dans votre commune le 14/03/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAPEL Carmen. - Née le 21/03/1928 à Almeria - ESPAGNE. - Décédée le 14/03/2018 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23788918-capel-carmen. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAPEL Carmen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAPEL Carmen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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