Avis de décès de

M. MOTTAR Jacques Yves

Né le 23/02/1944 - Décédé le 28/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : MOTTAR
Prénom(s) : Jacques Yves
Date de naissance : 23/02/1944
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 28/02/2018 (74 ans)
Lieu de décès : Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13041
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTAR Jacques Yves, vous devez contacter la mairie de Gardanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTAR Jacques Yves qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTAR Jacques Yves. - Né le 23/02/1944 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 28/02/2018 à Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23792131-mottar-jacques-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTAR Jacques Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTAR Jacques Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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