Avis de décès de

M. COURGEY Bernard Marcelin Constant

Né le 27/11/1949 - Décédé le 21/02/2018
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Sexe : Homme
Nom : COURGEY
Prénom(s) : Bernard Marcelin Constant
Date de naissance : 27/11/1949
Lieu de naissance : Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Date de décès : 21/02/2018 (68 ans)
Lieu de décès : Dampierre-les-Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURGEY Bernard Marcelin Constant, vous devez contacter la mairie de Dampierre-les-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURGEY Bernard Marcelin Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURGEY Bernard Marcelin Constant. - Né le 27/11/1949 à Dampierre-Les-Bois - 25 - Doubs. - Décédé le 21/02/2018 à Dampierre-les-Bois - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23799063-courgey-bernard-marcelin-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURGEY Bernard Marcelin Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURGEY Bernard Marcelin Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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