Avis de décès de

Mme BATS Colette

Née le 06/03/1929 - Décédée le 03/03/2018
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Sexe : Femme
Nom : BATS
Prénom(s) : Colette
Date de naissance : 06/03/1929
Lieu de naissance : Carcen-Ponson - 40 - Landes Code Insee 40067
Date de décès : 03/03/2018 (88 ans)
Lieu de décès : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATS Colette, vous devez contacter la mairie de Tartas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATS Colette qui semble être décédée dans votre commune le 03/03/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATS Colette. - Née le 06/03/1929 à Carcen-Ponson - 40 - Landes. - Décédée le 03/03/2018 à Tartas - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23809942-bats-colette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATS Colette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATS Colette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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