Avis de décès de

M. SACILLE Patrick

Né le 02/04/1950 - Décédé le 06/03/2018
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Sexe : Homme
Nom : SACILLE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 02/04/1950
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 06/03/2018 (67 ans)
Lieu de décès : Schaeffersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67438
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SACILLE Patrick, vous devez contacter la mairie de Schaeffersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SACILLE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SACILLE Patrick. - Né le 02/04/1950 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 06/03/2018 à Schaeffersheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23827695-sacille-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SACILLE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SACILLE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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