Avis de décès de

M. BROSSARD Andre Marc

Né le 12/12/1951 - Décédé le 22/05/1977
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Andre Marc
Date de naissance : 12/12/1951
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 22/05/1977 (25 ans)
Lieu de décès : Mornas - 84 - Vaucluse Code Insee 84083
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Andre Marc, vous devez contacter la mairie de Mornas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Andre Marc qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Andre Marc. - Né le 12/12/1951 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 22/05/1977 à Mornas - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2384661-brossard-andre-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Andre Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Andre Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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