Avis de décès de

M. MALMON Francis

Né le 09/07/1939 - Décédé le 22/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : MALMON
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 09/07/1939
Lieu de naissance : Cazes-Mondenard - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82042
Date de décès : 22/12/2017 (78 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALMON Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALMON Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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