Avis de décès de

M. BULLY Robert Jules Emile

Né le 13/02/1927 - Décédé le 15/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : BULLY
Prénom(s) : Robert Jules Emile
Date de naissance : 13/02/1927
Lieu de naissance : Montlebon - 25 - Doubs Code Insee 25403
Date de décès : 15/04/2018 (91 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BULLY Robert Jules Emile, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BULLY Robert Jules Emile qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BULLY Robert Jules Emile. - Né le 13/02/1927 à Montlebon - 25 - Doubs. - Décédé le 15/04/2018 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23850285-bully-robert-jules-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BULLY Robert Jules Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BULLY Robert Jules Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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