Avis de décès de

M. DUGUET Pascal Constant Victor

Né le 08/03/1958 - Décédé le 19/04/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUGUET
Prénom(s) : Pascal Constant Victor
Date de naissance : 08/03/1958
Lieu de naissance : Tours-Sur-Marne - 51 - Marne Code Insee 51576
Date de décès : 19/04/2018 (60 ans)
Lieu de décès : Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13041
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGUET Pascal Constant Victor, vous devez contacter la mairie de Gardanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGUET Pascal Constant Victor qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGUET Pascal Constant Victor. - Né le 08/03/1958 à Tours-Sur-Marne - 51 - Marne. - Décédé le 19/04/2018 à Gardanne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23854350-duguet-pascal-constant-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGUET Pascal Constant Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGUET Pascal Constant Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts