Avis de décès de

M. SINTOT Marcel Eugene Victor

Né le 01/10/1921 - Décédé le 12/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : SINTOT
Prénom(s) : Marcel Eugene Victor
Date de naissance : 01/10/1921
Lieu de naissance : Santans - 39 - Jura Code Insee 39502
Date de décès : 12/04/2018 (96 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 213 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINTOT Marcel Eugene Victor, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINTOT Marcel Eugene Victor qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINTOT Marcel Eugene Victor. - Né le 01/10/1921 à Santans - 39 - Jura. - Décédé le 12/04/2018 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 213. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23867701-sintot-marcel-eugene-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINTOT Marcel Eugene Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINTOT Marcel Eugene Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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