Avis de décès de

M. PACHOUD Albert Francois Joseph

Né le 07/09/1907 - Décédé le 28/11/1977
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Sexe : Homme
Nom : PACHOUD
Prénom(s) : Albert Francois Joseph
Date de naissance : 07/09/1907
Lieu de naissance : Hauteville - 73 - Savoie Code Insee 73133
Date de décès : 28/11/1977 (70 ans)
Lieu de décès : Hauteville - 73 - Savoie Code Insee 73133
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACHOUD Albert Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACHOUD Albert Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACHOUD Albert Francois Joseph. - Né le 07/09/1907 à Hauteville - 73 - Savoie. - Décédé le 28/11/1977 à Hauteville - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2387757-pachoud-albert-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHOUD Albert Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHOUD Albert Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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