Avis de décès de

M. SUTTER Paul

Né le 22/01/1939 - Décédé le 11/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 22/01/1939
Lieu de naissance : Staffelfelden - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68321
Date de décès : 11/04/2018 (79 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 775 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Paul, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Paul qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Paul. - Né le 22/01/1939 à Staffelfelden - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 11/04/2018 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 775. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23882588-sutter-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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